Avocat en divorce à Savigny-sur-Orge et à Draveil : procédure, consentement mutuel…

 

Nos compétences en droit de la famille et des personnes nous permettent de vous conseiller et de vous représenter dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Maître Baradez et Maître Laurent ont à votre écoute pour trouver des solutions en cas de divorce amiable ou contentieux dans les environs de Savigny-sur-Orge et Draveil.

La garde d’enfants et le montant de la pension alimentaire sont décidés par le Juge aux Affaires Familiales, il est donc important d’être accompagné par un Avocat compétent en droit de la famille pour constituer votre dossier et le présenter au Juge. Pour prendre rendez-vous, contactez nos Cabinets au 01 69 05 37 78.

Procédure de divorce à Savigny-sur-Orge, Draveil

En cas de contentieux lors d’un divorce, nos Avocats vous accompagnent à chaque étape de la procédure afin de défendre vos droits. Selon la situation, plusieurs procédures peuvent être suivies :

  • la procédure pour acceptation du principe de divorce : durant l’audience de conciliation, les époux peuvent être d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais pas sur ses conséquences,
  • la procédure de divorce pour faute : il s’agit d’un divorce contentieux où l’un des époux (ou les deux) a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage,
  • la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure concerne les époux dont la communauté de vie a cessé depuis au moins 2 ans.

Le divorce par consentement mutuel à Savigny-sur-Orge

On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses conséquences.

Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui divorcent par consentement mutuel bénéficient d’une procédure simplifiée puisqu’ils ne sont plus obligés de passer devant le Juge. Il est ainsi possible, désormais, de divorcer par le biais d’un acte sous signature privée contresigné par deux Avocats. Toutes les étapes judiciaires sont supprimées, excepté lorsqu’un mineur demande à être entendu par le Juge.

Les questions de la pension alimentaire, la garde alternée…

Lors d’un divorce, les enfants sont les premiers touchés. Que ce soit pour la pension alimentaire, la garde des enfants ou encore le droit de visite et d’hébergement, nous apportons aide, conseil et défense.

La décision d’accorder une garde classique ou alternée revient au Juge aux Affaires Familiales si les parents n’arrivent pas à s’entendre sur le mode de garde. La pension alimentaire permet aux parents divorcés de participer aux dépenses financières touchant au développement des enfants. Le Juge décide du montant de la pension selon un barème de référence.